La sous-direction du droit public et du droit privé exerce au profit de tous les états-majors, directions et services, une double mission d'élaboration de la réglementation et de conseil et d'expertise juridique.

Elle élabore les textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre de la défense. Elle prépare les avis du ministre sur les textes élaborés par les autres ministères. Elle effectue des analyses juridiques au profit de l'ensemble du ministère, sur toutes les questions de droit public et privé.

Elle assure, en étroite liaison avec ceux-ci, les réformes de structures des états-majors, directions et services. A cet effet, elle prépare les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation des forces armées et de l'ensemble du ministère. Elle est chargée de toutes les délégations de pouvoirs et de signatures. Elle assure la publication du bulletin officiel des armées.

Elle élabore, notamment en liaison avec la direction centrale du service de santé et le contrôle général des armées, les règles relatives aux questions de droit de la santé et de l'environnement. Elle met en oeuvre la politique d'ensemble du ministère en matière de protection de l'environnement.